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ligne rouge urgence constats : 09 83 65 48 30 (prix d'une communication locale) ligne rouge urgence constats : 09 83 65 48 30 (prix d'une communication locale) toggle navigation menu mon-constat-huissier.fr mon constat en un clic ! accueil accueil présentation présentation constat constat engagements engagements consultation consultation contact contact blog blog -- demande de constat formulaire en ligne -- pour nous adresser votre demande de constat, merci de remplir ce formulaire en ligne. informations complémentaires et motifs: effacer envoyer /.box first -- présentation qui sommes-nous ? 27 huissiers de justice, 8 clercs habilités aux constats et plus de 100 collaborateurs à votre service. nous ne sommes pas un site de mise en relation, mais 6 études d’huissiers de justice regroupées au sein du gie idfp contentieux. les six études membres du gie idf contentieux sont : pour le 75 : selarl piquet molitor pour le 77 : selarl hj melun pour le 78 : selarl hj versailles pour le 91 : selarl doucedame salmon et franqueville pour le 92 : scp nadjar & associés pour le 95 : scp riquier guediri crapoulet dib les six etudes sont compétentes sur la france entière en matière de constat. le constat en île-de-france (et france sur demande) constat que proposons nous ? informatique internet et nouvelles technologies nos constat sur internet sont faits en conformité avec la norme afnor nfz 67-147 du 11 septembre 2010 concernant le "mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par l'huissier de justice". diffamation, injures sur les réseaux sociaux, blogs et sites internet retranscription des sms, mms, messages vocaux, mails constats de disfonctionnement de tout type d’ordinateur constats de contrefaçons de site internet constater que la réalisation d’un site confié à un professionnel n’est pas conforme au cahier des charges ou qu’il n’est pas terminé constater une information donnée dans un document publié sur internet à un moment donné constater la présence ou l’absence d’un document sur internet immobilier la construction : affichage de permis de construire ou démolir, déclaration de travaux, permis de diviser ou lotir bornage, limites de propriété. servitudes et droits de passage déclaration de travaux retard de chantier abandon de chantier réception de chantier constat d’insalubrité, humidité droit de la construction & domaine du batiment en general constat d’affichage d’un permis de construire constat de l’état d’abandon, de désordres ou de retard sur un chantier constat de l’état des propriétés mitoyennes et de la voirie préalablement à la démolition d’un ouvrage, au terrassement d’un nouvel édifice, ou à la réalisation du gros œuvre constat de l’état d’achèvement d’un bien immobilier pour permettre de définir le début de la période d’amortissement constat de tout incident ou accident pendant les travaux en cours constat de dégâts des eaux constat de contrefacon la saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle. cette procédure permet, sur autorisation d’un juge, au titulaire du droit de propriété industrielle s’estimant victime d’une atteinte à ce droit, de la faire constater par un huissier de justice habilité à pénétrer en tout lieu où l’atteinte peut être constatée et à saisir les preuves de l’atteinte. droit du travail constat d’un piquet de grève, de détériorations au cours d’un conflit du travail constat d’absence ou de retard d’un salarié constat de détournement de clientèle régularité et bon déroulement des élections professionnelles abandon de poste, non-respect de consignes de sécurité par un salarié jeux concours le contrôle des jeux-concours le dépôt des jeux-concours tirages au sort conflits de voisinage nuisances olfactives, visuelles tapages nocturnes et diurnes empiètement débordements de végétaux constructions et travaux non conformes droit de la famille constat de non présentation d’enfant inventaire du mobilier constat d’adultère le logement la location : etat des lieux d’entrée et de sortie. trouble de voisinage/mitoyenneté défaut d’entretien du propriétaire ou du locataire sous location dégâts des eaux la vente : etat des lieux, vétusté, travaux pv de surface loi carrez non-conformité, vices cachés, dégradations assemblée de copropriétaires immobilier etats des lieux – habitation – professionnel – commercial constat de calcul de superficie constat de non exploitation d’un fonds de commerce droit des affaires régularité ou non de l’assemblée générale d’actionnaires ou d’associés, écouter et recueillir les propos livraison non conforme machine, outils et appareils défectueux à la livraison sauvegardes infomatiques destruction d’un stock mise en vente d’un produit contrefaçon, concurrence déloyale, atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle régularité des appels d’offres dépôt horodaté de vos documents, créations, brevets, dessins nos engagements notre service constats analysera sans frais votre problématique et votre demande de constat puis nous vous adresserons une proposition d’honoraires sur simple demande. votre constat vous est transmis dans les 72 heures de son établissement avec intégration des clichés photographiques en haute définition, y compris par voie dématérialisée. nous réalisons également des constats vidéos : à l’aide d’une caméra filmant en full hd, nous réalisons un film que nous livrons ensuite sous forme de dvd protégé. votre constat peut être également réalisé au moyen d’un drone permettant la captation de photos ou vidéos des zones difficiles d’accès. quel que soit le support choisi, nous nous engageons à conserver votre constat dans sa forme initiale pendant 25 années. votre constat est également gratuitement téléchargeable sur notre coffre-fort numérique sécurisé et authentifié. membres de leximpact : 1er réseau français d'huissiers de justice, certifié iso 9001 membres du réseau eurojuris france, qui compte plus de 1000 professionnels du droit (avocats et huissiers) et intervient dans tous les domaines de compétence auprès des entreprises, particuliers et collectivités. membres de l'unhj et signataires de la charte ethique de l’unhj (union nationale des huissiers de justice). consultation constats pour les clients disposant d'un code de consultation dédié, accédez directement à vos constats . connexion / contact selarl piquet-molitor etude@piquet-molitor.com selarl hj melun hj@huissier-melun.com selarl hj versailles scpbruneelgras@huissiers-versailles.com selarl doucedame salmon et franqueville contact@dsf-huissiers.fr scp nadjar & associés huissier92@scp-nrj.com scp riquier guediri crapoulet dib etude@huissier-valdoise.fr mentions légales site internet contact technique et commercial aptitude logiciels 38 boulevard gabriel guist'hau 44000 nantes siret : 417 645 009 00040 – naf : 5829c tva intracommunautaire : fr07417645009 contact : aptitude-logiciels.com conception et réalisation philippe marie 25 bd de charonne 75011 paris siret : 483 695 201 00010 contact : sous-titre webdesign protection de la vie privée politique de protection de la vie privée notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. principes généraux l'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles. conformément aux obligations légales nous conservons ces informat
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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CONTACT MICHAUD JORRY HUISSIERS JUSTICE ASSOC
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HJ MELUN SCP MICHAUD JORRY
11bis, rue de la Rochette
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